jeudi 11 février 2016

Enquête de mairies pour l'ief

Et oui... c'est l'année des enquêtes, des PREMIERES enquêtes (et de ma famille qui tremble pour la première fois de ne pas savoir où on met les pieds!)

Et... ce n'est pas partie immédiatement dans le bon sens : en effet, nous avons reçu une lettre pour l'enquête de la mairie par : la Direction Académique. La DA (oui oui, l'usage des abrégés ça donne un petit côté hype au blog) qui voulait nous envoyer une Assistante Sociale (une AS, restons hype!)

Hors la loi donc!
Un indice : l'enquête de la Mairie doit être faite, comme son nom l'indique, par... ... par... ... 

Et oui, il faut savoir que l'enquête de mairie, faussement appelée enquête sociale (enfin, on trouve ce terme uniquement dans les circulaires, qui ne font pas office de textes de loi! Uniquement, de notes des services pour les salariés de l'état, donc PAS POUR nous parents!) doit être réalisée par Madame/Monsieur le Maire (ça, c'est la partie qui paraît claire non?)

Mais, voilà... certaines libertés sont prises et les familles pensent qu'autoriser ce genre de choses permet d'offrir à l'EN une vision d'eux gentille et ouverte. Je ne suis pas d'accord avec cette partie. Je ne pense pas du tout que courber l'échine devant eux va rendre les rapports d'inspection meilleurs (ou pires.) Non. On fait comme la loi, c'est tout (et parce que la loi est assez de notre côté, autant en profiter.)

J'ai reçu des commentaires du genre "mais attend, t'as quelque chose à cacher à une AS pour ne pas vouloir les faire rentrer?" La réponse est bien évidemment non (hormis le manque de rangement si on vient à l'improviste, je trouve au contraire que la maison est paradisiaque pour les enfants et surtout pour une démarche d'instruction en famille.) Bref, je suis gentille et ouverte moi aussi, mais je ne me laisserais pas faire, parce qu'il est clair que si la situation était inverse, l'Etat ne me laisserait pas longtemps être hors la loi, sans passer en justice! Dur de passer les menottes à des organismes aussi énorme!

Il n'y a pas 30 possibilités!!!!! Nous sommes passés à la mairie avec les documents d'enquête de mairie disponibles en téléchargement libre sur UNIE. On a discuté pour leur faire comprendre que l'intervention de la Direction Académique était hors la loi (il s'avère en fait, que c'est la DA qui avait appelé la mairie en début d'année scolaire pour leur proposer de faire l'enquête de mairie à leur place, ce qui est, je trouve, un grave abus, car nul n'est censé ignorer la loi, encore moins une branche de l'état!)

J'ai donc pris contact avec l'AS qui devait venir pour lui dire que je refusais (pas le contrôle hein) que le contrôle soit réalisé en dehors de la loi (avec citation de la loi en question, vous pourrez trouver ce courrier à la fin de ce post.) Elle a prit contacte avec sa supérieure pour savoir quoi faire, face à mon refus.

Et moi pendant ce temps là, j'attendais un rendez-vous avec Monsieur le Maire, que je reçu 5 jours plus tard. Je fais part de la date à l'AS (parce que, bon, hein... j'veux quand même montrer que j'suis cool) et oh joie, je reçois alors l'autorisation de la DA (j'ai relu 4 fois leur mail, que je trouve abusif, car je ne faisais pas une demande...) Soit... (j'ai dit que j'étais cool non? Je ne leur ai pas répondu qu'ils n'avaient pas le choix d'accepter ou non mon refus. J'ai ravalé ma fierté!)

Et, très vite, le temps s'est écoulé. Monsieur le Maire et sa secrétaire sont venus. Nous étions tous les 4 (car mon mari souhaitait être présent) pas vraiment à notre place. M. le Maire pensait que nous étions des extrémistes pointilleux sur la loi qui ne lâcheraient rien (il s'attendait à passer un mauvais moment quoi!) Et puis, on a tout expliqué, le pourquoi nous avions fait cette démarche (de ne pas laisser l'AS venir) afin d'arrêter ce genre d'abus et ne pas les revoir les réitérer plus tard. Ensuite, nous avons aborder l'IEF... et c'était génial d'en discuter! Progressivement, nous avons trouver notre place, tous, et nous n'avons pas vu le temps passer.

Et si j'ai envie d'écrire tout ceci aujourd'hui, c'est parce que la mairie vient de m'envoyer leur rapport... et bon, j'avoue être un peu sensible... il m'a tiré une larme!

Avec, un mot de M. le Maire lui-même à côté de sa signature :


C'est pas pour me la péter... c'est juste que ces quelques mots, face à toutes les difficultés qu'une famille IEF peut connaître vis à vis des lois, des doutes de nos proches, du quotidien qu'il faut assumer... et bien CA FAIT DU BIEN.

Ces quelques mots, m'ont donné beaucoup. Ils m'ont fait du bien! Qui aurait pu croire, qu'en fait, les enquêtes, ça pouvait être top?


Mail de refus à l'AS (exemple pouvant être repris ou améliorer bien entendu!)

Bonjour Madame XX,

J’accuse réception de votre lettre, datée du XX, concernant l’instruction à domicile de ma fille XX. Ceci a soulevé de nombreuses questions.

Je suis en effet surprise d’avoir reçu un courrier de votre service alors que la loi stipule bien que c’est à la mairie de faire "l’enquête de mairie". Je suis toute autant surprise de vous lire « dans le département du Bas-Rhin les mairies délèguent (sauf la C.U.S.) les enquêtes concernant l’instruction à domicile à la Direction Académique » impliquant ainsi que ce contrôle serait automatiquement réalisé par vos services.

L’instruction en famille étant une lourde responsabilité, j’ai choisi ce mode d’instruction après de longues recherches notamment sur les droits et obligations de notre famille prévus par la loi. Ainsi, l’article 16 de la loi du 28 mars 1882 (codifié à l’article L. 131-10 du code de l’éducation) "confie au maire le soin de mener une enquête sur les enfants qui reçoivent l’instruction dans la famille. Cette enquête s’inscrit dans le champ des mission que le maire exerce en tant qu’agent de l’Etat. Si sa réalisation peut présenter des difficultés pour certaines communes, le maire ne peut néanmoins pas s’y soustraire. Lorsque, exceptionnellement, l’enquête n’a pas pu être effectuée, elle est alors diligentée par le préfet du département. »

Les mairies n’ont donc pas le droit de déléguer cette enquête à la Direction Académique. 

C’est pourquoi je me suis rapprochée de l’association UNIE, protégeant les droits des familles assurant l’instruction de leurs enfants à domicile, qui a immédiatement réagit.
Je me suis également rendue à la mairie de mon domicile dès réception de votre courrier (samedi matin). Notre famille a été agréablement reçue et les textes de lois ont été remis directement aux personnes concernées.

Ainsi, je vous informe que je ne pourrai pas vous recevoir à mon domicile car je refuse que l’enquête de mairie soit réalisée par un autre service que celui prévu par la loi.

Je vous prie d’agréer, Madame XX, mes salutations distinguées.

6 commentaires:

  1. La présence d'une assistance sociale n'est pas forcément hors la loi tant qu'elle ne vient pas faire un contrôle social qui n'est pas ce qui est prévu et qu'elle n'est pas envoyé par l'inspection académique !
    "Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement à distance, sont dès la première année, et tous les deux ans, l'objet d'une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. Le résultat de cette enquête est communiqué à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale." Article L.131-10 du code de l'éducation

    En clair effectivement ce n'est pas à l'inspection académique de prendre l'initiative de cette "enquête" or j'ai l'impression que c'est de plus en plus courant...

    Par contre "l'objet d'une enquête de la mairie compétente" n'interdit pas à la mairie d'envoyer une assistante sociale tant que celle-ci ne vient pas procéder à un contrôle social mais uniquement s'en tenir aux deux objets de ce contrôle qui sont :
    - connaître les raisons du choix
    - s'assurer qu'il y a instruction.

    Bravo pour le commentaire reçu, j'imagine le plaisir ressenti à le lire ! :)
    D'autre part je viens d'ajouter ton blog dans ma liste de blogs IEF puisque je ne le connaissais pas.
    Bonne journée !

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  2. Yeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah classe!! J'ai partagé ton excellent article, c'est important de faire entendre nos voix et de se faire respecter. Effectivement dans certaines villes les mairies ont des services sociaux avec des AS mais pas dans les villages! Bravo pour votre ténacité ! Tu as vu que le collectif APCR avait été créé? Bon week-end à toi et ta famille !

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  3. Oui, merci les filles, je n'ai pas précisé ce point important : les mairies peuvent avoir des AS salariées (comme dans le cas de Strasbourg) et dans ce cas, ce sont elles (ou ils lol) qui font l'enquête. Bien entendu, ce n'était pas dans notre cas, nous habitons dans un petit village et l'AS venait bien de la Direction Académique.
    Merci Nadège d'avoir partagé, je trouve cela important que nous nous faisions respecter, c'est tout ce que j'apprends à mes enfants à longueur de journée, alors autant le mettre en pratique pour nous-même!
    Je ne savais pas que l'APCR était lancé, merci pour l'info :)

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  4. Bonjour,
    J'habite du côté de haguenau et j'instruit mon fils de 13 ans depuis presque deux ans. J'ai rencontré le même problème l'an dernier (courrier d'une AS voulant faire le contrôle de mairie à la place du maire) et comme vous j'ai gentiment mais fermement refusé de la recevoir(à peu de choses près mon courrier était le même que le vôtre). Là où les choses se corsent dans mon cas c'est que le maire refuse de faire l'enquête et que je n'ai jamais obtenu la moindre réponse de sa part sur ce sujet (il ne répond pas à mes appels, ni demandes de rendez-vous...)
    J'ai plus ou moins laissé tomber l'affaire, puisque je n'ai eu de réponse sur mon questionnement (à savoir ce que je devrais faire) ni de la part de l'administration, ni sur unie.
    Avez vous éventuellement des pistes ? Dois-je continuer à (harceler) ma mairie, m'adresser au préfet ou laisser les choses en l'état ?
    Désolé pour le pavé et merci

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    1. Olala pas sympa comme situation ! Et je suis surprise d'UNIE (en même temps, ils sont débordés en ce moment avec les contrôles hors la loi de tout Mulhouse!)

      A votre place, j'enverrai un courrier avec AR à la mairie (en photocopiant le courrier et en gardant l'accusé bien sûr). J'y indiquerai que le Maire doit assumer ses obligations, et que l'inspection de mairie en fait partie (en rappelant les lois, forcément!) et en indiquant que vous vous rendez disponible pour cette enquête comme le veut la loi. Je fournirai dans le courrier, une partie informative (celle de l'association UNIE est très très bien faite, voir dans la rubrique contrôle mairie, le feuillet à destination des mairies!)
      Ainsi, vous avez fait votre part du marché! Si le maire ne veut pas faire ce qu'il DOIT, c'est son problème finalement et il n'a qu'à en assumer les conséquences (nul n'est censé ignorer la loi, encore moins un maire!) Ce courrier (en AR, c'est important, ce n'est pas pour "ouvrir les hostilité" mais pour se couvrir!) montrera votre bonne foi...

      Je n'irai pas jusqu'au préfet personnellement (ce serait vraiment le dernier recours et je laisserais ça aux associations si l'affaire venait à se corser... d'où l'intérêt d'envoyer ce courrier à la mairie avant tout.) En général, un AR suffit à faire bouger les choses !

      Voilà, j'espère vous avoir aidé ;)

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    2. J'ajoute ceci : je me déplacerai aussi directement en mairie (sans demande de rendez-vous, les maires ont des permanences dans la semaine...) vous pourrez leur dire que vous avez envoyer un courrier mais aussi leur parler (cela montrera que vous venez en paix!)
      Notre maire, est un peu venu sur la défensive la première fois, car ils nous prenaient pour des gens très à cheval sur la loi (et hargneux !?)... après 2 min de conversation, nous étions devenus très amicaux ;) depuis nous avons une relation privilégiée avec lui, très sympa.

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